Types de personnes morales
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StevenBonjour,
Quels sont les différents types de personnes morales ?
Merci de votre réponse -
ChristopheBonjour,
Voici les différents types de personnes morales :
• Les personnes morales de droit public : il s’agit aussi bien de l’État que des collectivités territoriales telles que les communes, départements, etc. Les établissements publics comme les universités, les hôpitaux sont aussi considérés comme des personnes morales de droit public. Il convient de mentionner que les groupements interdépartementaux ou intercommunaux peuvent aussi acquérir une personnalité juridique. En revanche, l’arrondissement n’a pas la personnalité morale. Des assemblées délibérantes et ses organes d’exécution sont spécialisés pour chaque personne morale.
• Les personnes morales de droit privé : cette catégorie correspond aux associations, entreprises, les sociétés, les fondations, les syndicats, ainsi que les groupements d’intérêt économique.
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