Bonjour,
Qu’est-ce que la révocation ad nutum ?
Merci de votre réponse
Révocation ad nutum
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- Jean-Luc
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- jimmy
Bonjour,
La révocation ad nutum des dirigeants permet à ceux qui les ont élus de les révoquer quand ils le veulent librement. En effet, la révocation des dirigeants sociaux d’une entreprise peut se faire de deux manières selon la forme de la société et selon les dispositions des statuts : la révocation pour juste motif d’une part et la révocation ad nutum d’autre part.
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