Bonjour,
Qu’est-ce que la réticence dolosive ?
Merci de votre réponse
Réticence dolosive
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- Darmien
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- Claire
Bonjour,
Encore appelée parfois dol par réticence, la notion de réticence dolosive fait recours au manquement dont fait preuve une des parties au contrat en cachant à l’autre des informations vitales pour la conclusion du contrat. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en droit français, la réticence dolosive est considérée comme étant une cause de nullité de tout contrat. Ceci se justifie par le fait que, tout comme le dol dont elle procède, la réticence dolosive fait partie également des vices du consentement.
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