Bonjour,
C’est quoi le régime général des obligations ?
Merci de votre réponse
Régime général des obligations
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- Claire
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- David
Bonjour,
Le régime général des obligations correspond à toutes les réglementations juridiques que l’on retrouve en droit des obligations, et ce, quelles que soient leurs natures. Ainsi le régime général des obligations s’applique aux obligations qui naissent du fait des conventions conclues entre les personnes physiques ou morales. Par ailleurs, ce régime juridique spécifique concerne aussi les quasi-contrats, les obligations quasi délictuelles ainsi que celles qui touchent aux délits.
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