Liberté contractuelle
-
Bonjour,
C’est quoi le principe de la liberté contractuelle ?
Merci de votre réponse -
Bonjour,
Le principe de la liberté contractuelle est reconnu indubitablement par la jurisprudence et il est revêtu de la valeur constitutionnelle. Il fait son entrée dans le Code civil de 2016, aux dispositions de l’article 1102 du Code civil. La liberté contractuelle, fille de l’autonomie de la volonté et du consensualisme, constitue la pièce maîtresse du droit des contrats.
Répondre à ce message
Vous n'êtes pas autorisé à poster un message sur le forum.
