Bonjour,
Qu’est-ce qu’un revirement de jurisprudence ?
Merci de votre réponse
Jurisprudence
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- Fred748
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- Jayson
Bonjour,
Revirement de jurisprudence, définition simple : Les raisonnements des juges peuvent évoluer dans le temps en fonction de différentes réalités. Même si les juges interprètent un texte juridique d’une certaine manière et pour une certaine durée, il leur est tout à fait possible de modifier leur interprétation de ce même texte à l’avenir en fonction de l’évolution du droit, des mœurs ou de la société. C’est ce changement d’interprétation qui est appelé le revirement de jurisprudence.
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