droit de propriété
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RichardBonjour,
Quelle est la définition du droit de propriété ?
Merci de votre réponse -
SanchezBonjour,
Selon la théorie classique, le droit de propriété est le droit réel principal accordant à son titulaire, le propriétaire, toutes les prérogatives sur le bien, objet de son droit ; traditionnellement on distingue trois prérogatives : l’usus (le droit qui consiste à user d’une chose), l’abusus (le droit qui consiste à disposer d’une chose) et le fructus (le droit qui consiste à faire fructifier une chose).
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