Débouté

Jean-Luc

Bonjour,
Quand est-ce qu’on peut être débouté ?
Merci de votre réponse

Nantua

Bonjour,
En droit, débouter signifie rejeter. Lorsque la demande d'une personne devant un tribunal est rejetée, on dit qu'elle a été déboutée de sa demande. Le verbe débouter est utilisé exclusivement dans le domaine du droit. Une action rejetée est une décision de justice qui rejette la demande du plaignant ou du demandeur. Une juridiction peut rejeter le demandeur à différents stades de la procédure, quel que soit le degré de juridiction (premier ou second degré). Une demande est déboutée lorsque le juge estime que la demande est recevable sur la forme, mais qu'elle n'est pas fondée sur le fond. On ne parle de jugement de rejet que lorsque la demande n'est pas fondée (on ne peut pas parler de débouter pour tout autre motif qui ne serait pas mal fondé). On dit alors que le demandeur a perdu le procès.

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Bonjour,
Jean-Luc merci pour votre question.
Nantua merci pour votre réponse.
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