Cour de cassation
-
AlphoseBonjour,
Quelles sont les deux positions de la Cour de cassation ?
Merci de votre réponse -
JennyBonjour,
Comme expliqué ci-dessus, l’arrêt de la Cour de cassation peut aller dans le sens voulu par le requérant. Dans ce cas, la voie de recours est positive pour le demandeur et le juge de cassation renvoie toutes les parties devant une nouvelle cour d’appel. Rappelons qu’à ce niveau, la juridiction de renvoi n’est pas tenue de statuer dans le même sens que la haute juridiction. Mais dans ce cas, si le demandeur décide de se pourvoir en cassation une nouvelle fois, ce sera l’assemblée plénière de la haute juridiction qui analysera la décision faisant grief. En effet, si les décisions rendues à nouveau ne sont pas en conformité avec le droit, l’assemblée peut casser la décision une fois de plus.
Répondre à ce message
Vous n'êtes pas autorisé à poster un message sur le forum.
