Clause pénale
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StephanieBonjour,
Quelle est la définition de la clause pénale ?
Merci de votre réponse -
DorianBonjour,
La clause pénale est une clause d’un contrat à travers laquelle les parties décident à l’avance d’allouer une somme forfaitaire en cas de non-exécution d’une obligation contractuelle. Avec la clause pénale, si l’une des parties n’exécute pas ses obligations issues du contrat qu’elle a signé alors l’autre recevra une somme déterminée par la clause pénale à titre de dédommagement.
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