Bonjour,
Dans quel domaine l’assemblée générale intervient-elle ?
Merci de votre réponse
Assemblée plénière
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- Mickael
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- David
Bonjour,
En règle générale, tous les sous-domaines liés à l’ordre administratif peuvent faire l’objet d’une consultation et d’un avis rendu par l’assemblée générale du Conseil d’État. Ainsi, dans le domaine des finances publiques, le gouvernement peut recueillir l’avis de l’assemblée générale concernant, par exemple, le financement de la sécurité sociale, ou encore une action publique ayant des répercussions sur les lois de finances, etc.
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