Convention de partenariat
CONVENTION DE PARTENARIAT |
Entre les soussignés :
Entre d'une part le site http://www.caraibesplus.fr/ dit « le site »
Et d'autre part le partenaire : l’utilisateur professionnel, l’entrepreneur ou l’entreprise dit « le partenaire »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre le site et le partenaire, en vue principalement de proposer des hébergements en location saisonnière, des véhicules en location, des excursions ou activités touristique, un service de réservation en ligne, une boutique en ligne, un service de conciergerie aux internautes utilisateur du site.
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
II - OBLIGATIONS DU SITE
D’une manière générale, le site s’engage à proposer certains produits ou services du partenaire. Pour ce faire, le site mettra à disposition au partenaire : un formulaire de contact dédié, un formulaire de prise de rendez-vous professionnel, un agenda, un annuaire, un module de réservation, un module boutique, une structure de paiement en ligne.
III - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire s’engage en contrepartie
à mettre à disposition les informations nécessaire à l’exécution du partenariat
à verser au site un montant sous forme d’abonnement, en vue de la réalisation de l’objet de la convention : cinquante euros pour deux mois d’abonnement ou deux cent quatre-vingt-huit euros pour douze mois. Le paiement du montant se fera selon les conditions suivantes : paiement effectué sur le site. En outre, il s’engage également à informer le site de toute modification de son produit ou service aussi bien au niveau des tarifs que du contenu et à être en conformité avec la législation française.
VI - DUREE DE LA CONVENTION
Le présent partenariat conclu entre site et partenaire débutera à la date d’inscription du partenaire sur le site et s’achèvera de plein droit et sans formalité lors de la suppression du compte du partenaire sur le site.
V - RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.
VI - MODIFICATIONS
A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.
VII : LITIGES
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de Martinique seront seuls compétents.
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