(CGV)
Dernière mise à jour : 07 novembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles CARAIBESPLUS fournit ses prestations de communication digitale, création de contenu, référencement naturel (SEO), promotion en ligne, visibilité web, publicité numérique, accompagnement marketing et services associés.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
CARAIBESPLUS
Site Internet : www.caraibesplus.fr
E-mail : admin@caraibesplus.fr
Les informations légales complètes sont accessibles dans la rubrique « Mentions légales ».
3. Prestations proposées
CARAIBESPLUS peut notamment proposer :
Création et publication de contenus éditoriaux ;
Référencement naturel (SEO) ;
Promotion d'entreprises, d'événements et d'hébergements ;
Audit et conseil digital ;
Création de pages de présentation ou de contenus promotionnels ;
Campagnes de visibilité en ligne ;
Accompagnement marketing numérique ;
Partenariats de communication.
Cette liste n'est pas exhaustive.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un accord préalable entre les parties.
Sauf mention contraire, un devis, un contrat, un bon de commande ou un échange écrit par courrier électronique vaut engagement contractuel.
La commande devient définitive après acceptation du devis ou validation écrite du client.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande.
Sauf mention contraire, les prestations sont facturées selon les modalités convenues entre les parties.
6. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être réalisés par :
Virement bancaire ;
Carte bancaire ;
Paiement en ligne ;
Tout autre moyen accepté par CARAIBESPLUS.
Sauf accord spécifique, les factures sont exigibles à la date indiquée sur celles-ci.
En cas de retard de paiement, CARAIBESPLUS se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir des informations exactes ;
Communiquer les documents nécessaires à la réalisation de la prestation ;
Respecter les délais convenus pour la transmission des éléments demandés.
Le client demeure seul responsable de la légalité des contenus, informations, images, marques ou documents transmis.
8. Délais d'exécution
Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de retard imputable au client.
9. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire convenue par écrit, les créations réalisées par CARAIBESPLUS demeurent protégées par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation conforme à la prestation commandée.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée demeure interdite.
10. Responsabilité
CARAIBESPLUS est soumis à une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat ne peut être accordée concernant notamment :
Le positionnement sur les moteurs de recherche ;
Le volume de trafic ;
Le nombre de réservations ;
Le chiffre d'affaires généré ;
Les performances commerciales du client.
La responsabilité de CARAIBESPLUS ne pourra être engagée en cas de défaillance d'un service tiers, d'une plateforme externe ou d'une modification des algorithmes des moteurs de recherche.
11. Annulation et résiliation
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Les sommes versées au titre d'acomptes peuvent être conservées à hauteur des travaux effectués.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
CARAIBESPLUS
admin@caraibesplus.fr